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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet CALLI GROUP.
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par CALLI GROUP, SASU au capital de  10 712 000,00€, dont le siège social est situé à LES SABLONS, 30220 SAINT-LAURENT-D’AIGOUZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 917 669 574 R.C.S.
Directeur de publication : Bertrand Pagès
Contact : contact@calli-group.com 
Hébergement : O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, coordonnées téléphoniques :  04 44 44 60 40.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

4. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.
Il lui est notamment interdit :

  • de publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée,

  • de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site,

  • d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions,

  • d’éventuelles indisponibilités du Site,

  • de l’utilisation qui pourrait être faite par les Utilisateurs des informations contenues sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

8. Données personnelles et cookies

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
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9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.